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Vous ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune utilisation, ou détournement n’est autorisé, notamment pour des finalités contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Mœurs.

Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

1. Informations d’ordre général

Le présent Site est la propriété de CAPGEMINI, société européenne au capital de 1 355 597 592,00 € enregistré au Registre de Commerce de Paris sous le numéro 330 703 844, et dont le siège social est situé au 11 rue de Tilsitt, 75017 Paris.

Le directeur de publication du Site est Anne Rennuit.

Le développement du Site est effectué par Butterfly, SAS dont le siège social est situé 14 boulevard du Général de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.

L’hébergement du Site est assuré par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les données sont hébergées au sein de l’Espace Économique Européen (datacenter OVHcloud de Gravelines, France).

2. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

En tant qu’utilisateur du Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

CAPGEMINI et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). CAPGEMINI et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.

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CAPGEMINI ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre Site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce Site, à l’utilisation de ce Site ou à la navigation sur ce Site. De même CAPGEMINI ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconques survenant lors de ou liés à l’utilisation du Site.

CAPGEMINI s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, CAPGEMINI et ses contributeurs ne donnent aucune garantie ni n’assument aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur ce Site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.

Les éléments du Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. CAPGEMINI rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de CAPGEMINI, de l’une ou l’autre de ses filiales directes ou indirectes ou de ses sociétés affiliées.

CAPGEMINI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site, CAPGEMINI peut décider de modifier les présentes conditions.

Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement.

Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Le Site est un site donnant accès à d’autres sites Internet de CAPGEMINI ou de sociétés du groupe CAPGEMINI, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

3. Accès à l’espace d’administration

Le Site dispose d’un espace d’administration réservé aux personnes habilitées par CAPGEMINI pour la gestion éditoriale du Site. L’authentification à cet espace s’effectue de manière sécurisée via un jeton délivré par la plateforme tierce d’authentification de CAPGEMINI : aucun mot de passe n’est ni saisi ni stocké sur le Site lui-même.

L’accès à l’espace d’administration est strictement personnel et incessible. Toute personne habilitée est responsable de la confidentialité de son accès et des conséquences de son utilisation. CAPGEMINI se réserve le droit de suspendre tout accès en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse.

Les enregistrements exécutés par le système informatique du Site lors des connexions à l’espace d’administration constitueront la preuve de tout acte effectué dans cet espace, ainsi que la preuve du traitement de ces actes.

4. Propriété intellectuelle

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de CAPGEMINI figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de CAPGEMINI en est strictement interdite.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété de CAPGEMINI ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de CAPGEMINI.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. À ce titre, CAPGEMINI interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

CAPGEMINI se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable de CAPGEMINI, en écrivant à l’adresse indiquée dans le § « informations légales » ou en envoyant un courriel au webmestre.

5. Respect de la vie privée

En tant qu’utilisateur du Site vous êtes tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de CAPGEMINI, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

6. Données à caractère personnel

Le présent Site est un site de communication. Aucun formulaire ne permet à un visiteur de transmettre des données à caractère personnel à CAPGEMINI via le Site, et aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à des fins d’identification des visiteurs.

Le Site utilise uniquement un outil de mesure d’audience (Matomo) configuré en mode strictement anonyme : les adresses IP sont anonymisées et ne sont pas conservées, aucun croisement avec d’autres fichiers n’est effectué, et les données ne sont utilisées que pour la production de statistiques anonymes de fréquentation (voir paragraphe « Témoins de connexion (cookies) » ci-dessous).

Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel dans le cadre plus général de votre relation avec CAPGEMINI, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de CAPGEMINI à l’adresse suivante : [adresse e-mail du DPO Capgemini à compléter], ou par courrier postal à l’adresse : CAPGEMINI - Délégué à la protection des données, 11 rue de Tilsitt, 75017 Paris, France.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL - https://www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation.

7. Témoins de connexion (cookies)

Lors de votre navigation sur le Site, des traceurs (ci-après « cookies ») peuvent être déposés sur votre terminal. Un cookie est un fichier de petite taille permettant d’enregistrer des informations relatives à votre navigation.

Cookies utilisés sur le Site

Le Site utilise uniquement :

• des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple : gestion de session, préférence de langue) ;
• des cookies de mesure d’audience anonymes via la solution Matomo Analytics.

Matomo est configuré en mode strictement anonyme : les adresses IP sont anonymisées et ne sont pas conservées, aucun croisement avec d’autres fichiers ou utilisation à des fins commerciales n’est effectué, et les données collectées sont uniquement utilisées pour la production de statistiques anonymes de fréquentation. Cette configuration respecte les exigences de la CNIL relatives à la mesure d’audience.

Aucun cookie publicitaire ni cookie de prospection commerciale n’est déposé sur le Site.

Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien dédié situé en pied de page du Site.

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8. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres Sites ne sauraient engager la responsabilité de CAPGEMINI, notamment s’agissant du contenu de ces Sites.

CAPGEMINI n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.

9. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par CAPGEMINI auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et CAPGEMINI ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.

10. Clauses d’ordre général

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.